CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez le service client avant de passer une commande.

Contact :

  •          par email : contact@lestresors-danneso.fr
  •          par téléphone au  06 85 38 14 63 du lundi au vendredi de 10h à 17h

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues,

D'une part, par Les Trésors d’Anne-So dont le siège social est situé au 6 résidence du château blanc, 59239 à Thumeries déclaré sous le numéro SIRET 528 698 947 00025, code APE 4791B Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et d’autre part, toutes personnes majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de « Les Trésors d’Anne-So» dénommée ci-après «l’acheteur ».

 

1/  Objet

 

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre Les Trésors d’Anne-So et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

L’achat d’un ou plusieurs articles sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Trésors d’Anne-So.

Les Trésors d’Anne-So se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Les Trésors d’Anne-So s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

2/  Produits

 

Les Trésors d’Anne-So vend des produits d’occasion et neufs pour enfants de 0 à 14 ans sur son site www.lestresors-danneso.fr et en magasin de Thumeries (59).

 

Ces produits sont triés et contrôlés avec soin par Les Trésors d’Anne-So. lls sont vendus propres, sans tâche, ni trou, si tel était le cas l'acheteur trouvera le défaut signalé dans le descriptif.  Les vêtements sont classés en 3 catégories :

 

-            Neuf : vêtement jamais porté avec étiquette

-            Excellent : vêtement d’occasion mais dans un état impeccable

-            Bon état : vêtement avec une usure légère ou un léger défaut  (signalé dans la description)

 

Les photos prises pour chaque fiche produit se veulent être le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect.

L'acheteur reconnaît donc accepter le produit dans l’état et sans garantie, tel que décrit dans la fiche produit.

Les Trésors d’Anne-So se contente de reprendre les informations  disponibles et apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, marque, état), la responsabilité de Les Trésors d’Anne-So ne pourrait être engagée.

3/    Prix


Les prix figurant sur le site en ligne sont établis par Les Trésors d’Anne-So et sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293Bdu CGI), hors frais d’expédition.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.


Les Trésors d’Anne-So se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

Une facture est établie pour chaque commande. Celle-ci est disponible dans votre espace client, « Mon Compte ».

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur peut consulter son compte client ou appeler le 06.85.38.14.63 du lundi au vendredi de 10h à 17h.

4/   Commandes

Pour passer une commande, l'acheteur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription.

Il est aussi possible de passer commande sans créer de compte. Dans ce cas, au lieu de créer son compte, le client choisira « commande instantanée ».

Lors de la passation de sa commande, après avoir sélectionné les produits que l’acheteur souhaite acheter, il devra contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier, définir les modalités de livraison, accepter les présentes CGV en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », renseigner les informations requises lors de l’étape « Paiement », puis enfin valider sa commande, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Les trésors d’Anne-So et l'acheteur. 


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les Trésors d’Anne-So communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée,  puis la confirmation d'envoi du colis.

 

5/  Livraison

Les commandes sont expédiées dans les 48 heures après réception du paiement. Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Le délai de préparation et de livraison peuvent être plus longs en période de congés ou de forte activité.

A cela s’ajoute un délai d’acheminement variable en fonction du mode de livraison choisi.

Ces délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif.  
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte. 

Délais indicatifs :

  •          Mondial Relay : environ 3 jours ouvrés en France Métropolitaine
  •          La Poste Colissimo sans signature : environ 3 jours ouvrés en France Métropolitaine

 

Les commerçants Mondial Relay  qui récupèrent votre colis le mettent à votre disposition durant 14 jours. A l’issue de ce délai, nous récupérons votre colis et attendrons votre consigne pour un nouvel envoi. Celui-ci sera à votre charge, nous vous indiquerons alors le coût par mail.

En cas de perte, l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ne pourra être effectué. Si nous avons la confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat.

Les Trésors d’Anne-So se réserve le droit de modifier les frais d’expédition pour une commande dont le colis dépasserait les 7 KG et dans ce cas précis, l’acheteur sera contacté par mail pour validation de la commande.

 Le client doit nécessairement vérifier son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier au Trésors d’Anne-So. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun remboursement.

 6/    Modalités de paiement

Les produits commandés sur Les Trésors d’Anne-So seront expédiés après leurs règlements.

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

L’acheteur pourra payer sa commande de 2 façons :

 

- Carte bancaire (VISA, Mastercard, Carte Bleue) : site sécurisé de la banque CIC.

 

- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement.  

 Le paiement doit parvenir au plus tard 5 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai de 3 à 4 jours).

 Les chèques doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de « Les Trésors d’Anne-So » puis être adressés à :

 

Les Trésors d’Anne-So

6 Résidence du Château blanc

59239 Thumeries

 

7/  Retour, Remboursement et Rétractation

 

Conformément au  Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine, pour qu'il lui soit remboursé. Tout produit retourné incomplet, dégradé ou sali ne sera pas repris.

En cas de retour, l’acheteur devra impérativement prendre contact au préalable par email avec « Les Trésors d’Anne-So » afin de l’informer de sa demande de retour et en précisant le numéro de commande ainsi que l’ (les) article(s) concerné(s).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Après vérification du produit retourné, le remboursement se fera selon le moyen de paiement à la commande (chèque ou par carte bleue) dans un délai de 14 jours maximum.

Les remboursements concernent exclusivement les vêtements et accessoires. Les frais de port et emballages cadeaux ne sont pas remboursés.

En cas de rétractation de l'acheteur, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, devront être remboursées par le vendeur (Art.L 121-21 du code de la consommation).

 

8    Responsabilité 

 

Les Trésors d’Anne-So dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de « Les Trésors d’Anne-So ».

 

9    Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de  « Les Trésors d’Anne-So ».
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients à cette adresse contact@lestresors-danneso.fr

 

10   Propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite. 

 

11   Suspension et obligations de forces majeures:


Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations de « Les Trésors d’Anne-So » seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l'exécution normale du contrat, telles que : 
- l'incendie, 
- la tempête, 
- l'inondation, 
- la panne d'ordinateur. 
« Les Trésors d’Anne-So », constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. 

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, « Les Trésors d’Anne-So » informera son client de la reprise de son obligation. 

 

12    Règlement des litiges  
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à « Les Trésors d’Anne-So » pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Lille (59)

 

13   Archivage

« Les Trésors d’Anne-So » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de « Les Trésors d’Anne-So »  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.